U-Trace • Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 1 janvier 2025
Bienvenue sur U-Trace ces conditions d'utilisation vous
fournissent des informations importantes sur le Service U-Trace et les
conditions qui s'appliquent à votre utilisation du Service.
Votre utilisation du service U-Trace est soumise aux
présentes conditions d'utilisation.
Lorsque vous acceptez ces conditions d'utilisation au cours
de notre processus d'inscription ou lorsque vous accédez a U-Trace ou
l'utilisez, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par
ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions
d'utilisation, vous devez refuser ces conditions d'utilisation au cours de
notre processus d'inscription ou par d'autres méthodes que nous mettons à votre
disposition. Vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser U-Trace si vous
n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation. Veuillez sélectionner «
Télécharger les Conditions d'utilisation » ci-dessous si vous souhaitez
télécharger une copie de ces Conditions d'utilisation.
Veuillez lire attentivement ces conditions de service.
Les services, garanties et/ou programmes ne sont pas proposés dans toutes les
régions géographiques. Ces conditions de service détaillent spécifiquement
quand une région géographique a un impact sur les services, garanties et/ou
programmes fournis. Aucun produit, service ou programme n'est proposé en dehors
de l'Amérique du Nord et de l’Europe Si vous n'êtes pas sûr qu'un service, une
garantie ou un programme particulier soit proposé dans votre région géographique,
veuillez contacter U-Trace.
IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D'AVISER TOUTES LES
PERSONNES QUI UTILISENT OU OCCUPENT VOTRE VÉHICULE QUE LES FONCTIONS DE SUIVI
DU VÉHICULE ET DE LOCALISATION SONT ACTIVES ET VOUS PERMETTENT D'ACCÉDER AUX
INFORMATIONS SUR LE VÉHICULE, Y COMPRIS SON EMPLACEMENT.
L'utilisation secrète ou non consensuelle du Service pour
collecter ou suivretrackgps.aspxdestrackgps.aspxinformations d'autrui est interdite.
CONFIDENTIALITÉ
U-Trace prend votre vie privée très au sérieux. La politique
de confidentialité complète de U-Trace est disponible dans l'élément de menu de
l'application U-Trace intitulé « Politique de confidentialité
». La politique de confidentialité de U-Trace décrit les
pratiques de collecte et d'utilisation des informations applicables au service U-Trace.
Les utilisateurs de communications sans fil soucieux de leur
vie privée sont avertis que la confidentialité et/ou la sécurité des
informations envoyées via des communications cellulaires sans fil ne peuvent
être garanties. Des tiers peuvent intercepter ou accéder illégalement à des
transmissions et à des communications privées sans votre consentement.
Pour empêcher l’appareil de collecter et de nous
transmettre les données du véhicule et de localisation (définies ci-dessous),
vous devez retirer l’appareil du système électrique de votre véhicule.
trackgps.aspx
EXIGENCES POUR LE SERVICE
Le service U-Trace propose un appareil qui doit être
installé dans votre véhicule pour bénéficier des avantages associés à l’appareil.
Vous trouverez ci-dessous plus de détails concernant l'utilisation de l’appareil.
Pour utiliser pleinement toutes les fonctionnalités du service, vous aurez
besoin d'un accès Internet d'un ordinateur ou smartphone ou d'une tablette
Apple ou Android.
trackgps.aspx
CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
Le service U-Trace comprend un ensemble de fonctionnalités, notamment
certains services sans fil pour véhicules tels que décrits dans les présentes
Conditions d'utilisation, sur le site Web de U-Trace, dans l'application U-Trace
ou d'autres supports marketing. Ces fonctionnalités de service sont fournies
par nous, nos sociétés affiliées ou d'autres tiers, notamment des fournisseurs
de services sans fil, des fabricants d'équipements et de logiciels, des
distributeurs, des concédants de licence, des concessionnaires, des
fournisseurs de contenu et toute autre personne ou entité qui fournit un
service, un équipement, un contenu, une fonctionnalité ou des installations en
rapport avec le service U-Trace (nos « Partenaires de service »). Les
partenaires de service qui fournissent ou aident à la fourniture des
fonctionnalités de service peuvent changer au fil du temps. Nous pouvons
également apporter certaines modifications aux supports et aux fonctionnalités
de service disponibles via le service U-Trace, qui seront mis à disposition sur
notre site Web. Pour plus de détails sur ces fonctionnalités de service,
consultez U-Trace.com. Vous trouverez ci-dessous un résumé des fonctionnalités
de service qui peuvent être à votre disposition.
DIAGNOSTIC DU VÉHICULE
Le service de diagnostic du véhicule surveille les
diagnostics embarqués de votre véhicule et fournira tous les codes de
diagnostic d'anomalie (DTC) du véhicule, ainsi que des informations
supplémentaires, qui peuvent se rapporter à l'allumage d'un voyant
d'avertissement du véhicule. Nous mettons cette fonctionnalité de service à
disposition à l'aide des données collectées par le service U-Trace pendant que l’appareil
est correctement installé dans votre véhicule. Toutes les informations DTC
fournies par l'application U-Trace sont fournies à titre informatif uniquement
et ne sont pas destinées à prévenir tout problème mécanique ou de performance
de votre véhicule. Vous comprenez que le service U-Trace ne fournit pas tous
les DTC et ne signale pas toutes les conditions qui peuvent affecter le
fonctionnement de votre véhicule. En plus des autres limitations de
responsabilité prévues dans les présentes conditions de service, vous acceptez
et reconnaissez que U-Trace n'est pas responsable des problèmes de performance
ou mécaniques liés à votre véhicule.
SERVICES LOCALISÉS
Certaines fonctionnalités du service sont basées sur le
suivi de la localisation de votre véhicule. Nous mettons ces fonctionnalités de
service à disposition à l'aide des données collectées par le service U-Trace
pendant que l’appareil est correctement installé dans votre véhicule. Les
données collectées par le service U-Trace peuvent inclure des informations sur
l'utilisation, le fonctionnement, la localisation, les performances, la
vitesse, le freinage et d'autres informations sur le comportement de conduite
de votre véhicule. En vous inscrivant au service U-Trace, vous acceptez que U-Trace
puisse collecter ces informations dans le cadre du service.
EN PLUS DES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
D'UTILISATION CONCERNANT LES AUTRES UTILISATEURS, IL EST DE VOTRE
RESPONSABILITÉ D'AVISER TOUTES LES PERSONNES QUI UTILISENT OU OCCUPENT VOTRE
VÉHICULE QUE LES FONCTIONS DE LOCALISATION ET DE COLLECTE DE DONNÉES SONT
ACTIVES ET VOUS PERMETTENT D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS SUR LE VÉHICULE, Y
COMPRIS SA LOCALISATION.
Le service U-Trace fournit des informations d'itinéraire
régulièrement mises à jour. Veuillez noter que dans des circonstances normales,
il peut falloir quelques minutes pour que les informations de localisation de
votre véhicule soient transmises à l'application U-Trace. Si l’appareil subit
une perte de service sans fil, aucune donnée ne sera transmise jusqu'à ce que l’appareil
récupère la couverture de données sans fil.
trackgps.aspx
DÉTECTION ET NOTIFICATION DE CRASH
Les appareils U-Trace dotés du micrologiciel et de la
configuration minimum sont équipés de capteurs et utilisent un logiciel qui
permet de détecter les événements liés à un impact sur un véhicule. En fonction
des capacités des capteurs et du logiciel, les événements d'impact sur un
véhicule qualifiés seront affichés dans l'application U-Trace et sur le site
Web de l'utilisateur U-Trace. De plus, la notification d'un accident est
disponible par SMS.
LA DÉTECTION ET LA NOTIFICATION DES ACCIDENTS PEUVENT
ÊTRE INDISPONIBLES DANS CERTAINS CAS, PAR EXEMPLE LORSQUE L’APPAREIL U-TRACE
EST ENDOMMAGÉ OU DÉLOGÉ, OU LORSQUE LES SIGNAUX CELLULAIRES OU AUTRES SONT
INDISPONIBLES OU INTERMITTENTS. SI L’APPAREIL SUBIT UNE PERTE DE SERVICE SANS
FIL, AUCUNE DONNÉE NE SERA TRANSMISE.
Bien que des précautions raisonnables aient été prises pour
concevoir les capteurs de l'appareil et le logiciel de manière à détecter avec
succès les événements d'impact indiquant un accident de la route, il est fort
possible que tous les événements d'impact de véhicule ne soient pas considérés
comme des accidents de la route. Certains événements d'impact détectés ne
seront pas indicatifs d'un accident de la route. Les événements suivants, sans
toutefois s'y limiter, peuvent provoquer des événements d'impact détectés qui
peuvent être signalés comme un accident. Fermetures brutales des portes, du
coffre, des zones de chargement et du capot moteur, attelage ou traction de
remorques, chargement en vrac et en mouvement.
Bien que des précautions raisonnables aient été prises pour
concevoir la messagerie SMS afin d'avertir les contacts désignés d'un accident,
aucune garantie n'est donnée quant à la garantie que la notification par SMS
parvienne au contact désigné.
LIMITES IMPORTANTES À COMPRENDRE
- Tous les événements d’impact détectés ne seront pas
considérés comme un accident.
- Tous les événements d’impact détectés ne seront pas
affichés dans l’application U-Trace ou sur le site Web U-Trace.
- Tous les événements d’impact détectés n’entraîneront
pas de notification.
- Tous les messages SMS ne seront pas reçus par le(s)
destinataire(s) désigné(s).
trackgps.aspx
ABONNEMENT
Un abonnement de données pour le service U-Trace est requis
et sera disponible à l'achat au moment de votre inscription au service U-Trace.
L'abonnement de données nécessite des frais mensuels et est facturé
périodiquement à l'avance. Les différentes options de paiement seront
disponibles au moment de votre inscription au service U-Trace. À la fin de la
période d'abonnement de données initiale et de chaque période d'abonnement de
données suivante, l'abonnement de données sera automatiquement renouvelé pour une
durée similaire (c'est-à-dire un mois, un trimestre ou une année
supplémentaire). Le prix de l'abonnement mensuel, trimestriel ou annuel, les
taxes, frais et suppléments gouvernementaux applicables et les conditions de
paiement vous seront communiqués avant l'achat de l’appareil et de l'abonnement
initial, et ces conditions de paiement font partie des présentes conditions de
service. Veuillez noter que nous ne sommes pas toujours en mesure de vous
informer à l'avance des modifications apportées aux taxes, frais et suppléments
gouvernementaux applicables.
Si vous êtes la personne qui a inscrit votre véhicule au
service U-Trace, vous êtes le titulaire principal du compte. Le titulaire
principal du compte est responsable de s'assurer que tous les utilisateurs
supplémentaires sont informés des conditions d'utilisation.
trackgps.aspx
INSCRIPTION ET COMPTE
Afin d'utiliser les fonctionnalités de service de
l'application U-Trace, il sera nécessaire de créer un compte utilisateur et un
mot de passe (un « compte »). L’utilisateur principal du compte peut ajouter
d’autres accès par la suite pour l’utilisation de U-Trace, les utilisateurs
doivent fournir, puis confirmer, le compte courriel principal associé. Vous ne
pouvez pas vous inscrire, accéder ou utiliser l'application U-Trace si vous
êtes une personne à qui il est interdit d'accéder au service ou au contenu U-Trace
en vertu des lois des États-Unis ou d'autres pays, y compris le pays dans
lequel vous résidez ou à partir duquel vous accédez au service U-Trace.
trackgps.aspx
AUTRES UTILISATEURS
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous
les utilisateurs du service U-Trace. Vous, le titulaire principal du compte,
êtes responsable de toutes les activités des utilisateurs de votre service U-Trace
et de votre appareil. Sans limiter ce qui précède, il est de votre
responsabilité de :
- Informer tous les autres utilisateurs que leur accès et
leur utilisation du service U-Trace sont soumis aux présentes conditions
de service, y compris à la politique de confidentialité.
- Assurez-vous que tous les autres utilisateurs de votre
service U-Trace se conforment aux présentes conditions de service.
L'utilisation secrète ou non consensuelle du Service pour
collecter ou suivretrackgps.aspxdestrackgps.aspxinformations d'autrui est interdite.
IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D'AVISER TOUTES LES PERSONNES
UTILISANT OU OCCUPANT VOTRE VÉHICULE QUE LES FONCTIONS DE SUIVI DU VÉHICULE ET
DE LOCALISATION SONT ACTIVES ET VOUS PERMETTENT, À VOUS ET À NOUS, D'ACCÉDER
AUX INFORMATIONS SUR LE VÉHICULE, Y COMPRIS SA LOCALISATION. DANS LE CAS OÙ
VOUS VENDEZ OU TRANSFÉREZ LE TITRE DE VOTRE VOITURE À UN AUTRE, IL EST DE VOTRE
RESPONSABILITÉ DE RÉSILIER LES SERVICES AUTOMATIQUES POUR LA VOITURE LORS DE
CETTE VENTE OU DE CESSATION.
trackgps.aspx
INTERRUPTION DE SERVICE ET DÉSACTIVATION DE L’APPAREIL
Le service expirera automatiquement en cas d'expiration de
toute période d'abonnement aux données (c'est-à-dire, si la carte de crédit
enregistrée a expiré ou si les frais de renouvellement de l'abonnement aux
données ont été refusés) ou d'annulation comme décrit ailleurs dans les
présentes conditions de service. Une fois vos services expirés ou annulés,
votre appareil sera désactivé. Vous aurez la possibilité de réactiver
l’appareil en payant les frais de réseau et les frais de réactivation.
trackgps.aspx
INFORMATIONS ET AVERTISSEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT L’APPAREIL
Si vous rencontrez des difficultés avec l’appareil ou si
vous pensez que l’appareil ne fonctionne pas correctement, veuillez contacter
l'assistance de l'application (ou votre partenaire de service qui vous a fourni
l’appareil) pour obtenir de l'aide. L’appareil est scellé en usine et ne peut
pas être réparé en dehors de l'usine. Ne tentez jamais de réparer l’appareil
vous-même. Un entretien inapproprié peut endommager l’appareil ou votre
véhicule, ou rendre l’appareil inutilisable. LES PROBLÈMES OU LES DOMMAGES À L’APPAREIL
OU À VOTRE VÉHICULE CAUSÉS PAR UN ENTRETIEN INCORRECT NE SONT PAS COUVERTS PAR
LA GARANTIE.
trackgps.aspx
INFORMATIONS DE SÉCURITÉ ET AVERTISSEMENTS
- Lisez attentivement ces conditions d'utilisation avant
d'utiliser l’appareil. Elles contiennent des instructions sur la manière
d'utiliser l’appareil de manière sûre et efficace.
- Le non-respect de ces précautions de sécurité peut
entraîner un accident impliquant la mort, des blessures ou des dommages
matériels.
- Conduisez toujours le véhicule de manière sécuritaire. Ne
vous laissez pas distraire par une fonction de l’appareil pendant que
vous conduisez et soyez toujours pleinement conscient de toutes les
conditions de conduite.
- N'essayez pas d'inspecter ou de régler l’appareil pendant
que vous conduisez. Arrêtez-vous de manière sûre et légale avant de
tenter de telles opérations.
- Les services U-Trace s'appuient sur des réseaux de
communication sans fil et sur le réseau du système de positionnement
global (GPS). CES SERVICES ET RÉSEAUX PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES
PARTOUT OU À TOUT MOMENT. EN PARTICULIER DANS LES ZONES ÉLOIGNÉES OU
CLOSES, OU DANS TOUTES LES VOITURES À TOUT MOMENT.
trackgps.aspx
DELAIS DE PRODUCTION
Lors de l'installation initiale dans un véhicule, l’appareil
peut nécessiter jusqu'à dix (10) minutes pour être prêt à fonctionner. Pendant
ce temps, certaines fonctionnalités de service peuvent être inopérantes.
trackgps.aspx
RÉPARATION D'APPAREILS
- Utilisez l’appareil uniquement comme spécifié.
- Si vous rencontrez des problèmes avec l’appareil,
n'essayez pas de démonter ou de réparer l'appareil vous-même. L’appareil
ne contient aucune pièce réparable par l'utilisateur. Les réparations ou
modifications non autorisées peuvent entraîner un accident, un incendie,
une électrocution ou des dommages permanents à l’appareil et/ou à votre
véhicule.
- Assurez-vous que l’appareil est correctement réinstallé
après toute inspection du véhicule ou tout service de réparation.
- Ne touchez pas, ne pliez pas, ne connectez pas de
composants et ne modifiez en aucune façon les bornes du connecteur de l’appareil.
Des courts-circuits et des dommages pourraient survenir.
- Si l’appareil doit être nettoyé, essuyez-le avec un
chiffon humide.
trackgps.aspx
AVIS GOUVERNEMENTAL
- L’appareil est conforme à la partie 15 des règles de la
FCC. Son fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantestrackgps.aspx:
(1) l’appareil ne doit pas provoquer d'interférences nuisibles et (2) l’appareil
doit accepter toute interférence reçue, y compris les interférences
susceptibles de provoquer un fonctionnement indésirable.
- L’appareil a été testé et s'est avéré conforme aux
limites d'un appareil numérique de classe B, conformément à la partie 15
des règles de la FCC. Ces limites sont conçues pour fournir une
protection raisonnable contre les interférences nuisibles dans une
installation résidentielle. Ces limites sont plus strictes que les
exigences « extérieures ».
- L’appareil est conforme aux limites d'exposition aux
radiofréquences de la FCC définies pour un environnement non contrôlé.
Afin d'éviter tout risque de dépassement des limites d'exposition aux
radiofréquences de la FCC, la proximité de l'utilisateur par rapport à
l'antenne ne doit pas être inférieure à 20 cm (8 pouces) pendant le
fonctionnement normal. Cet émetteur ne doit pas être placé à proximité ou
fonctionner conjointement avec une autre antenne ou un autre émetteur.
trackgps.aspx
SERVICE SANS FIL
Le service sans fil peut ne pas être disponible dans toutes
les zones ou à tout moment. Par conséquent, le service U-Trace peut ne pas être
disponible dans toutes les zones ou à tout moment.
trackgps.aspx
SERVICE DE POSITIONNEMENT GLOBAL PAR SATELLITE (GPS)
L’appareil nécessite un service GPS pour déterminer votre
position précise. La couverture GPS peut ne pas être disponible partout ou à
tout moment. Si les données de localisation GPS ne sont pas disponibles, U-Trace
peut ne pas être en mesure de fournir votre position précise pour les
fonctionnalités de service applicables.
trackgps.aspx
PROBLÈMES DE COMMUNICATION OBD II DU VÉHICULE
Pour les appareils nécessitant des communications OBD II du
véhicule pour déterminer l'état du véhicule et d'autres informations
spécifiques. Les services U-Trace peuvent ne pas fonctionner, ou être moins que
pleinement opérationnels, si les communications OBD II du véhicule ne sont pas
fiables ou ne fonctionnent pas correctement.
trackgps.aspx
PROBLÈMES DE PUISSANCE
L’appareil s'alimente grâce à la batterie du véhicule. Si l’appareil
perd l'alimentation du véhicule, la batterie interne de l’appareil sera
utilisée pour garder l’appareil alimenté jusqu’à l’épuisement de celle-ci.
trackgps.aspx
DOMMAGES À L'APPAREIL
L’appareil peut subir de graves dommages ou se déconnecter
du véhicule à la suite d'un impact sur le véhicule, le rendant ainsi
inutilisable.
trackgps.aspx
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE COMPLÉMENTAIRE
L’appareil est connecté à l'architecture électrique du
véhicule. L'ajout d'équipements électriques (par exemple, radio mobile
bidirectionnelle, radio CB, enregistreurs de données, etc.) peut interférer
avec le fonctionnement de l’appareil et vous empêcher de l'utiliser.
trackgps.aspx
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À L'UTILISATION DE
L'APPLICATION U-TRACE
Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation et
toutes les conditions d'utilisation et/ou de service supplémentaires qui
peuvent vous être fournies par U-Trace s'appliqueront, collectivement, à vous
et à tous les utilisateurs supplémentaires de l'application.
Les données utilisées lors du téléchargement et de
l'utilisation de l'application et lors de l'utilisation du site Web via un
navigateur mobile, le cas échéant, seront facturées en fonction du forfait de
services dont vous disposez auprès de votre opérateur sans fil.
Vous devez utiliser les fonctionnalités de sécurité
disponibles sur votre appareil mobile ou autre appareil connecté à Internet
pour empêcher l'accès et l'utilisation non autorisés de l'application, y
compris les mots de passe et le cryptage.
trackgps.aspx
MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
U-Trace se réserve le droit de modifier ces Conditions
d'utilisation (y compris la Politique de confidentialité et tout autre document
ou politique incorporé par référence dans ces Conditions d'utilisation, de
temps à autre. Nous pouvons également cesser de fournir une fonctionnalité de
service en tout ou en partie, si la loi, la règle ou la réglementation l'exige,
auquel cas vous pouvez annuler votre service U-Trace. Si la loi l'exige, nous
vous informerons à l'avance de ces modifications. Dans le cas contraire, nous
pouvons vous en informer en publiant une nouvelle version de ces Conditions
d'utilisation dans l'application. VEUILLEZ CONSULTER les éléments de menu «
Conditions d'utilisation » et « Confidentialité » POUR LES DÉTAILS LES PLUS À
JOUR SUR LES PRODUITS ET LES SERVICES, ET
Si vous ne respectez pas les Conditions d'utilisation pour
quelque raison que ce soit, vous ne pourrez pas utiliser le Service U-Trace et
vous pourrez annuler votre utilisation du Service comme décrit ailleurs dans
les présentes Conditions d'utilisation. Votre accès continu à l'un des Services
U-Trace ou votre utilisation de l'un de ces derniers après l'entrée en vigueur
de toute modification indiquera votre acceptation des Conditions d'utilisation
modifiées. Nonobstant cette disposition, si nous apportons des modifications à
l'une des dispositions de résolution des litiges contenues dans les présentes
Conditions d'utilisation, ces modifications n'affecteront pas la résolution de
tout litige survenu avant cette modification.
trackgps.aspx
NOS DROITS DE RÉSILIATION
Dans la mesure permise par la loi applicable, U-Trace se
réserve le droit de résilier votre accès ou votre utilisation du service U-Trace
et des présentes conditions d'utilisation si, à notre seule discrétion, vous
avez enfreint les présentes conditions d'utilisation. En plus de tous les
autres droits de résiliation prévus dans les présentes conditions
d'utilisation, nous pouvons cesser de fournir le service U-Trace à tout moment sans
préavis, et dans ce cas uniquement, le titulaire principal du compte recevra un
remboursement au prorata de la partie inutilisée de tous les frais d'abonnement
aux données prépayées (ou Apparent recevra un remboursement dans le cas d'un
client Apparent).
Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers
vous de la résiliation ou de l'interruption de tout ou partie des
fonctionnalités du service, sauf disposition expresse contraire dans les
présentes conditions d'utilisation. Toutes les dispositions des présentes
conditions d'utilisation qui, par leur nature, survivent à la résiliation ou à
l'expiration, survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes
conditions d'utilisation.
trackgps.aspx
NOTRE ZONE DE COUVERTURE
TOUS LES SERVICES U-TRACE NE SONT PAS DISPONIBLES PARTOUT,
EN PARTICULIER DANS LES ZONES ÉLOIGNÉES OU FERMÉS, OU SUR TOUTES LES VOITURES,
À TOUT MOMENT. L'emplacement de votre véhicule, en particulier dans des zones
éloignées ou fermées, peut affecter la disponibilité et la qualité du service U-Trace
que nous pouvons vous fournir. Le service fonctionne généralement à l'aide des
réseaux de communication sans fil de nos partenaires de services sans fil et du
réseau satellite du système de positionnement global (« GPS »). L’appareil
reçoit les signaux GPS et communique avec nos centres de données et ceux de nos
sociétés affiliées ou partenaires de services via l'utilisation de réseaux de
communication sans fil et fixes. Le service U-Trace ne peut pas fonctionner à
moins que votre véhicule ne se trouve dans un endroit où nos opérateurs sans
fil et/ou leurs partenaires d'itinérance ont une couverture, une capacité de
réseau et une réception. Les aspects du service U-Trace qui impliquent des
informations de localisation sur votre véhicule ne peuvent pas fonctionner à
moins que les signaux satellites GPS ne soient pas obstrués, disponibles à cet
endroit et compatibles avec l’appareil.
trackgps.aspx
ÉVÉNEMENTS DE FORCE MAJEURE
Diverses conditions indépendantes de notre volonté peuvent
nous empêcher, ainsi que nos sociétés affiliées ou nos partenaires de service
(ou d'autres tiers), de vous fournir le service U-Trace ou de retarder sa mise
à disposition, ou nuire à la qualité du service que vous ou votre véhicule
pouvez recevoir. Ces conditions incluent, par exemple et sans limitation, les
conditions atmosphériques, géographiques ou topographiques (comme les bâtiments,
les collines ou les tunnels) ; l'installation incorrecte de l’appareil ;
l'incompatibilité de l’appareil avec votre véhicule ; les dommages ou le
non-maintien de votre véhicule en bon état de fonctionnement et en conformité
avec les présentes conditions de service ou les lois, règles ou réglementations
applicables ; les intempéries ; les pannes, les encombrements ou les pannes des
réseaux publics ou sans fil (y compris l'interruption du service sans fil) ;
ainsi que la guerre, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les
grèves du travail ou d'autres actes, forces ou causes indépendants de notre
volonté, de celle de nos sociétés affiliées et de celle de nos partenaires de
service (ou d'autres tiers). Si l'un des éléments ci-dessus empêche ou
interfère avec la fourniture du Service, nous pouvons, à notre discrétion,
suspendre ou résilier le Service (en tout ou en partie) ou annuler votre
abonnement, sans préavis et sans aucune responsabilité. En outre, nous, nos
sociétés affiliées et nos partenaires de service (ou autres tiers) ne sommes
pas responsables des défaillances, interruptions, retards ou dégradations du
Service ou de l’appareil dus à ces causes.
trackgps.aspx
LIMITES DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE U-TRACE ET DE L’APPAREIL
Vous acceptez de ne pas utiliser l’appareil, le service U-Trace,
tout autre service que nous pouvons proposer, ou le site Web et l'application U-Trace,
de quelque manière illégale, frauduleuse ou abusive que ce soit, y compris pour
harceler, menacer, abuser, diffamer ou calomnier toute personne ou entité. Vous
ne pouvez pas utiliser le service U-Trace d'une manière qui interfère avec
l'utilisation du service U-Trace par tout autre client ou avec notre fourniture
du service à nos autres clients. Certaines informations que vous recevez via le
service sont notre propriété, celle de nos sociétés affiliées ou de nos
partenaires de service (ou d'autres tiers) et peuvent être soumises à un ou
plusieurs droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, brevets ou
autres protections juridiques. Vous acceptez que le service soit destiné à
votre usage exclusif. Vous ne pouvez pas (ou permettre ou faire en sorte qu'une
autre partie le fasse) vendre, revendre ou utiliser de toute autre manière l’appareil,
le service U-Trace ou tout autre service que nous pouvons proposer, le site
Web, l'application U-Trace ou tout ce que nous vous fournissons à des fins
commerciales, ni le reproduire, le copier, le modifier, en faire des œuvres
dérivées ou l'afficher ou le distribuer de toute autre manière.
trackgps.aspx
CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES SPÉCIFIQUES
Les fonctionnalités du service U-Trace peuvent changer de
temps à autre et peuvent varier en fonction de votre abonnement ou des lois,
règles ou réglementations de l'État dans lequel vous résidez. Pour obtenir la
description la plus récente du service U-Trace, rendez-vous sur U-Trace.com.
trackgps.aspx
VOS RESPONSABILITÉS
Sans limiter aucune des autres dispositions des présentes
Conditions de service, vous acceptez les responsabilités suivantes :
trackgps.aspx
CONDUIRE EN TOUTE SÉCURITÉ
Vous assumez l'entière responsabilité et tous les risques
liés à l'utilisation du service U-Trace dans votre véhicule. Vous ne pouvez
utiliser le service que lorsque cela est possible en toute sécurité. Le
non-respect de cette règle peut entraîner un accident impliquant des blessures
graves ou la mort. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois, règles
et réglementations applicables, y compris les exigences des organismes de
réglementation gouvernementaux compétents, applicables à l'utilisation du service.
trackgps.aspx
PAS D'ASSURANCE
Le Service n'est pas un produit d'assurance et U-Trace
(ainsi que ses Partenaires de service) n'est pas une compagnie d'assurance. Le
Service n'assure pas vous, vos biens, votre véhicule ou toute autre personne.
Vous êtes responsable de souscrire une assurance appropriée et applicable sur
vous-même, vos biens, votre véhicule ou toute autre personne.
trackgps.aspx
INFORMATIONS SUR LE COMPTE/MESURES DE SÉCURITÉ
Vous acceptez de fournir à U-Trace des informations de
compte véridiques et exactes et de tenir ces informations à jour. Vous êtes
responsable de vous assurer que nous disposons de votre numéro de téléphone
sans fil et/ou de votre adresse courriel actuels et valides. Vous pouvez
modifier votre numéro de téléphone à tout moment en mettant à jour ces
informations dans l'application. De plus, vous pouvez modifier votre adresse courriel
dans l'application.
Vous nous informerez immédiatement de toute violation de
sécurité ou utilisation non autorisée du Service et/ou de votre abonnement.
Nous ne serons pas responsables des pertes résultant d'un accès ou d’une
utilisation non autorisée du Service ou de votre abonnement et vous pourrez
être tenu responsable envers nous ou envers d'autres parties en raison d'un tel
accès et/ou d'une telle utilisation non autorisés.
trackgps.aspx
UTILISATION ABUSIVE OU MODIFICATION DU SERVICE
Vous ne copierez pas, ne reproduirez pas, ne distribuerez
pas, ne décompilerez pas, ne procéderez pas à l'ingénierie inverse, ne
désassemblerez pas, ne supprimerez pas, ne modifierez pas, ne contournerez pas
ou ne trafiquerez pas de quelque autre manière que ce soit toute technologie de
sécurité, ne convertirez pas à une utilisation non autorisée par nous, ni ne
revendiquerez la propriété du Service ou des informations ou documents de toute
autre partie associés au Service ; et vous ne supprimerez pas, ne modifierez
pas ou ne masquerez pas les avis de droits d'auteur, les marques commerciales
ou autres avis de droits de propriété figurant sur ou contenus dans toute
partie du Service ou toute information ou document figurant sur ou obtenu à
partir du Service.
trackgps.aspx
COMMUNICATIONS DE NOTRE PART ET/OU DE NOS PARTENAIRES DE
SERVICE
Nous pouvons vous contacter au sujet des Services (ce qui
peut inclure l'annulation des Services) en utilisant des notifications via des
messages intégrés à l'application, du courrier postal, des appels téléphoniques
et des courriel en utilisant toute adresse électronique que vous nous avez
fournie.
Si vous souhaitez nous contacter, veuillez le faire via
l'élément de menu Support de l'application.
GARANTIE LIMITÉE DE L’APPAREIL U-TRACE : Pour les clients
en Amérique du Nord, U-Trace garantit tous les nouveaux appareils contre tous
les défauts ou dysfonctionnements aussi longtemps que vous bénéficiez d'un
abonnement de données ininterrompu, sous réserve des conditions générales
suivantes.
Cette garantie limitée s'étend à la personne initiale à
laquelle l’appareil a été acheté (le « consommateur »). Le consommateur peut
être désigné collectivement dans la présente garantie limitée par « vous », «
votre » ou « vos ». La couverture au titre de cette garantie limitée prend fin
si le consommateur vend l’appareil, annule l'abonnement de données associé
et/ou si l'abonnement de données expire (c'est-à-dire s'il ne se renouvelle
pas).
DANS LA MESURE OÙ UNE GARANTIE IMPLICITE EST EXIGÉE PAR LA
LOI, ELLE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE EXPRESSE DÉCRITE CI-DESSUS.
CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D'UNE GARANTIE
IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
trackgps.aspx
CETTE GARANTIE LIMITÉE DE L’APPAREIL NE S'APPLIQUE PAS À
- Appareils dont le numéro de série ou le boîtier de l’appareil
a été endommagé, retiré ou altéré de quelque façon que ce soit.
- Dommages ou problèmes de fonctionnement résultant d'une
mauvaise utilisation, d'un abus, d'un fonctionnement en dehors des
spécifications environnementales ou contraire aux exigences ou
précautions des présentes Conditions de service, de la foudre ou d'autres
causes naturelles, d'une modification ou d'une altération, d'un courant
ou d'une tension électrique incorrects, d'une réception ou d'une entrée
de signal, d'erreurs logicielles qui ne désactivent pas la
fonctionnalité, ou de l'utilisation des appareils dans des véhicules
utilisés en dehors des États-Unis continentaux, à l'exclusion des
territoires américains et du Canada, d'une utilisation institutionnelle,
d'une utilisation commerciale ou à des fins de soutien aux entreprises,
ou d'autres causes ne résultant pas de défauts de matériaux ou de
fabrication.
Le coût de réparation ou de remplacement dans ces
circonstances exclues sera supporté exclusivement par vous et non par U-Trace.
Appareils qui ne sont plus compatibles avec le réseau du
fournisseur de services sans fil applicable (c'est-à-dire si le fournisseur de
services sans fil de U-Trace ne fournit plus de service 3G, un appareil 3G ne
sera pas remplacé par un appareil plus récent (c'est-à-dire 4G) dans le cadre
de cette garantie).
Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques,
et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un État à
l’autre.
trackgps.aspx
POUR OBTENIR UN SERVICE DE GARANTIE
Pour obtenir un service de garantie, contactez-nous (ou
votre partenaire de service qui a fourni l’appareil).
La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement
de l’appareil, à la seule discrétion de U-Trace.
trackgps.aspx
AUCUNE AUTRE GARANTIE
LA GARANTIE LIMITÉE DE L’APPAREIL REMPLACE ET U-TRACE
DÉCLINE EXPRESSÉMENT, LÀ OÙ ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L’APPAREIL ET LES SERVICES U-TRACE,
Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'EXACTITUDE,
DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, U-TRACE NE
GARANTIT PAS LE FONCTIONNEMENT, LES PERFORMANCES OU LA DISPONIBILITÉ DES
SERVICES, NI QUE LES SERVICES CONTINUERONT À EXISTER PENDANT UNE PÉRIODE DE
TEMPS, NI QUE LE FONCTIONNEMENT FUTUR DES SERVICES SERA COMPATIBLE AVEC LE
FONCTIONNEMENT OU LES APPLICATIONS ACTUELS.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, U-TRACE NE
FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUE LES SERVICES SERONT SANS ERREUR OU SANS PERTE,
INTERRUPTION, CORRUPTION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE OU AUTRE
INTRUSION DE SÉCURITÉ, ET U-TRACE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CE SUJET.
Nous effectuons des transactions commerciales avec nos
sociétés affiliées, nos partenaires de service ou d'autres fournisseurs, tels
que des concessionnaires automobiles, des compagnies d'assurance et autres.
Vous reconnaissez que toutes les transactions relatives à toute marchandise ou
service offert par une partie, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions
d'achat, les conditions de paiement, les garanties, les conditions de
maintenance et de livraison relatives à ces transactions, sont convenues uniquement
entre le vendeur de ces marchandises et services et vous.
NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT DE TELLES
TRANSACTIONS EXÉCUTÉES PAR OU EN RELATION AVEC LE SERVICE, LE SITE WEB ET
L'APPLICATION U-TRACE, ET VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CES TRANSACTIONS SONT
EFFECTUÉES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. TOUTE GARANTIE FOURNIE EN
RELATION AVEC TOUT PRODUIT, SERVICE, MATÉRIEL OU INFORMATION DISPONIBLE SUR OU
PAR LE SITE WEB OU L'APPLICATION U-TRACE ET/OU LE SERVICE, PAR UN TIERS EST
FOURNIE UNIQUEMENT PAR CE TIERS, ET NON PAR NOUS OU L'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'IL EST DE
VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE VOUS (ET/OU TOUT AUTRE
UTILISATEUR OU OCCUPANT DE VOTRE VÉHICULE) FAISIEZ PREUVE D'UN BON JUGEMENT ET
RESPECTEZ LES RÈGLES DE CIRCULATION ET TOUTES LES AUTRES LOIS ET RÈGLEMENTS
APPLICABLES LORSQUE VOUS CONDUISEZ VOTRE VÉHICULE, ACCÉDEZ ET/OU UTILISEZ LE
SERVICE, PERMETTEZ À D'AUTRES D'UTILISER VOTRE VÉHICULE ET/OU ÉVALUEZ SI
L'UTILISATION DE L'UNE DES FONCTIONS DU SERVICE EST SÛRE ET LÉGALE DANS LES CIRCONSTANCES.
LES SERVICES DE DONNÉES DE DIAGNOSTIC SONT UNIQUEMENT INFORMATIFS ET SONT
CONÇUS POUR AIDER À IDENTIFIER LA SOURCE PROBABLE D'UN PROBLÈME SUR LA BASE DES
CODES DE DIAGNOSTIC DÉCLENCHÉS ET NE SONT PAS DESTINÉS À REMPLACER LES
ÉVALUATIONS DE SERVICE EN PERSONNE.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
À L'EXCEPTION DE CE QUI EST ÉNONCÉ AILLEURS DANS CES
CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ
AVOIR CONTRE NOUS POUR DES DOMMAGES OU AUTRES RÉPARATIONS MONÉTAIRES SOIT
LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, U-TRACE NE
SERA PAS RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT EN RELATION AVEC CES
CONDITIONS D'UTILISATION OU LE SERVICE U-TRACE POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE,
CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, MÊME SI
ELLE EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION,
LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, OU
TOUT AUTRE DOMMAGE, QU'IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU AUTRE. DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE U-TRACE NE PEUT EN
AUCUN CAS DÉPASSER 89,99 USD. CES LIMITES ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT MÊME SI U-TRACE
CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES ET S’ILS
RÉSULTENT D'UNE NÉGLIGENCE, D'UN DÉLIT OU D'UNE RUPTURE DE CONTRAT. CES LIMITATIONS
SURVIVENT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE
ET S’APPLIQUENT À TOUTE PERSONNE UTILISANT LES SERVICES OU L’APPAREIL OU
DÉPOSANT UNE RÉCLAMATION EN VOTRE NOM. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE
QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOTRE APPAREIL EN CAS DE PERTE, DE
VOL
OU SOUMIS À UNE USURE PLUS QUE ORDINAIRE.
trackgps.aspx
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE/PROPRIÉTÉ
Le Service et toutes les informations et logiciels fournis
par nous via le Service, y compris l'application U-Trace, sont et resteront
notre propriété exclusive (ou celle de nos sociétés affiliées ou des
partenaires de service concernés), sont protégés par les lois américaines sur
le droit d'auteur et peuvent être soumis à d'autres protections de propriété
intellectuelle, y compris les droits de brevet et de marque. Vous ne pouvez pas
copier, distribuer, modifier, publier, diffuser, retransmettre, réutiliser ou
reproduire de toute autre manière le Service, les informations ou le logiciel
sur quelque support que ce soit. Toute violation de cette restriction constitue
une violation du droit d'auteur ou des droits de propriété sur le Service, les
informations et le logiciel. Entre vous et nous, nous (et nos sociétés
affiliées et les partenaires de service concernés) possédons ou concédons sous
licence tous ces logiciels et vous n'acquérez aucun droit sur ces logiciels, y
compris tout droit d'utiliser ou de modifier le logiciel (autrement que dans le
cadre normal de votre réception et de votre utilisation du Service conformément
aux présentes Conditions de service). Nous pouvons mettre à jour le logiciel
contenu dans l’appareil ou l'application U-Trace de temps à autre. Nous pouvons
le faire à distance sans vous en informer au préalable. Ces mises à jour ou
modifications logicielles peuvent affecter ou effacer les données ou les
métadonnées stockées dans le Service. Nous ne sommes pas responsables des
données ou métadonnées affectées ou effacées en raison d'une mise à jour ou
d'une modification du logiciel. Toutes les marques commerciales, logos et
marques de service.
Les marques déposées et/ou non déposées affichées dans le
cadre du Service U-Trace sont des marques déposées et/ou non déposées de U-Trace,
de ses sociétés affiliées, de ses partenaires de service concernés ou d'autres
tiers. Rien dans le présent document ou contenu dans le Service ne peut être
interprété comme accordant, par implication, ou autre, une licence ou un droit
d'utilisation ou d'affichage de marques déposées ou de toute variante de
celles-ci sans l'autorisation écrite de U-Trace ou de son propriétaire.
trackgps.aspx
DIVISIBILITÉ
Si un tribunal compétent juge contraire à la loi l'une des
clauses ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou de tout
document incorporé par référence, cette clause ou disposition sera alors
dissociée des présentes Conditions d'utilisation et les autres dispositions des
présentes Conditions d'utilisation ou l'application de cette disposition à des
personnes ou circonstances autres que celles pour lesquelles elle est invalide
ou inapplicable ne seront pas affectées. Chaque disposition des présentes
Conditions d'utilisation sera valide et applicable dans la mesure permise par
la loi et sauf si elle est interdite par la loi.
trackgps.aspx
LOI APPLICABLE
Sauf si U-Trace en a convenu autrement ailleurs dans les
présentes Conditions de service, l'interprétation des présentes Conditions de
service et tout litige couvert par celles-ci sont régis par la loi fédérale, à
l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois.
trackgps.aspx
INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ce document sur les Conditions d'utilisation (y compris la
Politique de confidentialité, et tout autre document ou politique incorporé par
référence dans les présentes Conditions d'utilisation) constitue l'intégralité
de l'accord entre vous et nous. Il remplace tous les autres accords,
communications ou représentations, oraux ou écrits, entre nous, passés ou
présents. U-Trace n'est pas responsable des déclarations, accords,
représentations, garanties ou engagements, oraux ou écrits, y compris, sans
limitation, les déclarations de tiers, tout ce qui est dit par les
représentants commerciaux ou d'assistance, concernant ou relatif à l’appareil
ou au service qui vous est fourni conformément aux présentes Conditions
d'utilisation ou à votre abonnement, à moins que ces déclarations, accords,
représentations, garanties ou engagements ne soient expressément contenus dans
les présentes Conditions d'utilisation.
trackgps.aspx
QUESTIONS, PRÉOCCUPATIONS ET COMMENTAIRES
Si vous avez des questions concernant nos conditions
d'utilisation, veuillez nous contacter :
U-Trace
Service juridique
1910, avenue du Pacifique
Suite 2000 PMB 1144
Dallas, Texas 75201-4540
États-Unis
trackgps.aspx